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Chocolateries

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Politique de livraison

Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à cometocom à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par cometocom en sa qualité de mandataire du ou des Vendeurs

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, cometocom sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité de cometocom et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

4.2 Délais de livraison

Le(s) Vendeur(s) s'engage(nt) à traiter les Commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date de confirmation de commande.

La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.

L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier le Produit. Dans ces circonstances, cometocom remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le Service Client de cometocom dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité

La responsabilité du transporteur ou de cometocom ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.
L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de cometocom ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. 
L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les produits frais, toute livraison refusée par l'Acheteur avant la date limite de consommation des produits entraine un refus d'indemnisation des colis par Chronopost.
Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation du Vendeur.

Politique de remboursement

DROIT DE RETRACTATION

3.1 Périmètre

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit ou de la date de livraison des Produits alimentaires secs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :

  • Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).


3.2 L´exercice du droit de rétractation :

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis son compte client à l'aide :

-              du formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur lors de leurs échanges via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service (ou directement ici)

-              ou par tout moyen et notamment sur son interface Client, en sélectionnant le motif droit de rétractation, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

3.3 L'effet du droit de rétractation : 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.

A titre exceptionnel, et dans l’hypothèse où le Vendeur n’aurait pas procédé à ce remboursement, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur, cometocom procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que cometocom en aura été informé, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à cometocom une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour / Annulation / Echange

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de la date de débit de son compte pour les achats effectués auprès d’un Vendeur toute réclamation concernant les Produits commandés.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l'envoi d'un email de cometocom, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, cometocom se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l'Acheteur.

Si la contestation de l'Acheteur s'avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

6.2 Réclamations relative à la livraison :

Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client de cometocom accessible par les moyens suivants :

  • - Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier sa réclamation à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et accessible dans l'onglet "Mes Commandes" puis "Voir le Detail de ma Commande" puis "Déclarer un incident" et y déclarer toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

  • - Par formulaire de contact, le Service Client de cometocom accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

Questions et demandes générales

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