Conditions générales d’utilisation

CGU

 

Préambule

Le service https://wereshop.com est édité par la société cometocom

Société cometocom est une sasu sous le numero siret : 52373447300011

177 avenue de clichy 75017 Paris

Définitions

  • Client : Désigne une personne physique ou morale souhaitant commander un ou plusieurs Produits

  • Produit : Désigne un bien, un bon d’achat ou un service proposé à la Commande

  • Vendeur : Désigne une personne physique ou morale proposant un ou plusieurs Produits à la Commande

  • Boutique : Désigne un ensemble de pages administrées par le Vendeur dans le but de faire la promotion ou la vente de Produits.

  • Commande : Désigne une intention d’achat d’un ou plusieurs Produits transmise à un Vendeur

  • Panier : Désigne l’ensemble des Produits sélectionnés par un Client dans le but de passer une Commande chez un ou plusieurs Vendeur.

  • Plateforme : Désigne l’ensemble du site web wereshop.com et des pages en accès privées (mon compte, gestion de la Boutique, administration, …)

  • Utilisateur : Désigne toute personne ayant accès à la Plateforme, depuis le site web wereshop.com ou l’application.

Objets

  • Les conditions d’utilisation fixent les obligations des Clients utilisant la plateforme

  • Les conditions d’utilisation fixent les obligations des Vendeurs proposant des Produits à travers la création d’une Boutique.

Acceptation

Tout Utilisateur (Vendeur, Client ou visiteur) déclare, en accédant à la Plateforme wereshop.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter.

Données à caractère personnel

Modération

Wereshop.com se réserve le droit de supprimer de la Plateforme, sans préavis ni indemnité, tout Produit ou Boutique qui ne serait pas conforme aux conditions d’utilisations ou qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou que l’éditeur jugerait en non équation avec l’objectif du service.

Garantie et responsabilité

La responsabilité de wereshop.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-remise du Produit commandé sur la Plateforme.

En sa qualité d’hébergeur du service, wereshop.com ne saurait aucunement tenue responsable du contenu diffusé par des Utilisateurs, Clients ou Vendeurs à travers la Plateforme ou lors d’échange par email.

wereshop.com s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service https://wereshop.com aux Utilisateurs, Vendeurs et Clients.

Toutefois, wereshop.com décline toute responsabilité en cas :

  • D’interruptions ou dysfonctionnement du service,

  • De perte de données. Il incombe aux Clients et Vendeurs de conserver les données qu’ils publient sur le services (Liste non exhaustive : Photos de produit, informations de produit, historique de commande, liste des prix, …),

  • De dommage directs ou indirects causés aux Utilisateurs, Clients ou Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme,

  • De mauvaise utilisation du service ou du détournement de son but initial

Le Vendeur et le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne et diffuse.

Le Vendeur et le Client déclarent être des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour utiliser la Plateforme.

Le Vendeur et le Client s’engagent à fournir des informations exactes les concernant.

Le Vendeur s’engage à ne proposer que des Produits licites et ne portant pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

L’ Utilisateur, le Vendeur et le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Vendeur ou un Client, wereshop.com se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Vendeur ou du Client concerné et de supprimer toutes les données le concernant.

Il appartient au Client de procéder au paiement des Commandes passées, ou de contacter le Vendeur pour exercer son droit de rétractation dans le cas contraire.

Il appartient au Vendeur de fournir le Produit commandé après paiement, ou de proposer une alternative au Client en cas d’incapacité à fournir le Produit, dans les plus brefs délais. Cependant, il revient au Commerçant d’accepter ou de refuser la vente. Le Vendeur est seul responsable de la remise ou de la livraison d’un Produit.

Tout Utilisateur, Client ou Vendeur est seul responsable des dommages causés aux tiers.

Chaque Vendeur est responsable, dans les conditions et limites légales, des Produits qu’il propose.

Toute question sur les conditions de vente, sur une Commande ou sur un Produit doit être adressée directement au Vendeur.

Le Client n’a aucun recours à l’encontre de l’éditeur wereshop.com

Catalogue de Produits et prix

Les Vendeurs proposent sur leurs Boutiques, des produits décrits avec la plus d’informations possibles.

Les prix sont indiqués en Euro TTC (Toutes taxes comprises) et sont payables en Euro ou en monnaie locale si le Vendeur le propose.

Les prix sont définis librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Sans mention contraire, les prix mentionnés sur la Plateforme comprennent toutes les taxes et les frais (Livraison, TVA, eco-taxe, emballage, …)

Accès au service Vendeur

Les Vendeurs sont domiciliés en France métropolitaine et DOM mais aussi à l’étranger et peuvent s’inscrire sur la Plateforme pour ouvrir une Boutique.

Chaque Boutique doit disposer d’un SIRET ou d’un numero d’entreprise du pays de domiciliatioon valide et utilisé qu’une seule fois sur la Plateforme, correspondant à la commune renseignée lors de l’inscription du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à respecter la loi et la réglementation liée à son activité et aux Produits qu’il propose sur la Plateforme. En cas d’incapacité à respecter la réglementation liée à la vente de certains Produits, le Vendeur ne devra pas diffuser les Produits concernés.

Le Vendeur s’engage à agir en qualité de professionnel et s’engage à respecter la législation applicable à exercice d’une activité commerciale

Le Vendeur s’engage à ne contrevenir à aucune lois, réglementions et normes applicables.

Le Vendeur est le seul responsable de la vente des Produits qu’il propose

Le Vendeur doit fournir lui même le Produit qu’il place en vente (Les pratiques telle que le Dropshipping / Livraison directe sont interdites)

Les Produits de type « Location immobilière » ne sont pas autorisés sur la plateforme

Modalité de commande

La commande ne sera définitive qu’après paiement suivant le mode de paiement qui sera retenu par le Vendeur et le Client.